Mentions légales

Document établi conformément à la législation française et aux recommandations de la CNIL (RGPD inclus).

1. ÉDITEUR DU SITE

1.1 Identité de l’éditeur

• Dénomination : Vanessa Weber EI

• N° SIRET : 93083905500017

• Adresse du siège : 21 route d'Angleterre, 76190 Saint-Martin-de-l'If, France

• Téléphone : 06 32 21 27 53

• Courriel : contact@vanessaweber.fr

1.2 Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Madame Vanessa Weber, agissant en tant que dirigeante de Vanessa Weber EI.

1.3 Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les services et/ou produits proposés par Vanessa Weber EI, ainsi que d’informer et d’échanger avec ses visiteurs.

2. HÉBERGEUR DU SITE

2.1 Informations sur l’hébergeur

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

L’hébergement du site est assuré par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, qui garantit le maintien et la sécurité des données traitées par le site, dans le respect de la législation européenne et française.

3. DONNÉES PERSONNELLES ET CNIL

3.1 Collecte et finalité

Les données personnelles recueillies sur le site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées (gestion de la relation client, envoi d’informations commerciales, etc.). Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf obligation légale.

3.2 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose :

• sur votre consentement (par exemple pour l’envoi d’informations par newsletter) ;

• ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur (par exemple pour l’analyse statistique de la fréquentation du site) ;

• ou sur le respect d’une obligation légale (par exemple pour la facturation).

3.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos informations, vous pouvez contacter :

• Courriel : contact@vanessaweber.fr

• Adresse : 21 route d’Angleterre, 76190 Saint-Martin-de-l’If, France

3.4 Politique de gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de visites. Lors de votre première visite, un bandeau d’information s’affiche afin de recueillir votre consentement au dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

• Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont déposés.

• Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner une expérience de navigation dégradée.

3.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Au-delà, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

Le contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation ou exploitation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

4.2 Crédits

• Les éléments graphiques et multimédias présents sur le site, réalisés par des tiers ou acquis sous licence, sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

• Les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments tiers restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits sans leur accord.

4.3 Autorisations d’utilisation

Toute demande d’autorisation pour utiliser un contenu du site (textuel, visuel ou sonore) doit être adressée à : contact@vanessaweber.fr.

5. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

5.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et de veiller à leur mise à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni d’aucune perte ou dommage consécutif à l’utilisation du site.

5.2 Responsabilité du visiteur

Le visiteur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données.

• De l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le site, qu’il exploite sous sa seule responsabilité.

5.3 Clauses de non-responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (virus, intrusion, etc.) survenant malgré les mesures de sécurité mises en place.

6. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège de Vanessa Weber EI.

7. ÉVOLUTIONS DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou de l’activité du site. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le contenu du site ou les présentes mentions légales, vous pouvez adresser un message à :

• Courriel : contact@vanessaweber.fr

• Adresse postale : 21 route d’Angleterre, 76190 Saint-Martin-de-l’If, France