Conditions générales de vente
Préambule
Le présent document a pour vocation d'informer le client, particulier ou professionnel, sur les règles qui s'appliquent à la relation commerciale avec la prestataire de service Vanessa Weber Doula afin de sécuriser cette relation contractuelle. Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du prestataire de services Vanessa Weber Doula et de ses clients.
Article 1 - Champ d'application
Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de Vanessa Weber EI, nommée Vanessa Weber Doula, immatriculée sous le numéro SIRET 93083905500017. Coordonnées de la prestataire : Vanessa Weber Entreprise Individuelle 21 route d'Angleterre 76190 Saint-Martin-de-l'If Mail : contact@vanessaweber.frTéléphone : 0632212753.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute commande des services suivants :
Accompagnement doula individuel (accompagnement périnatal)
Soins rebozo individuels
Ateliers divers (ateliers en groupes tels que : cercles de paroles, ateliers d'initiation aux usages du rebozo, ateliers Rebozo Duo® en couple individuel ou en groupe, ateliers mère-fille, …)
Ateliers en entreprise
Les services sont proposés en présentiel et, pour certains rendez-vous (accompagnement doula), en visioconférence. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site https://vanessaweber.fr. Les services proposés relèvent du service à la personne et du bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Article 2 - Tarifs
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués sur le site https://vanessaweber.fr. Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent HT (hors taxe), le prestataire étant exonéré de la TVA en application de l'art. 293 B du Code Général des Impôts.
2.1 Prestations aux particuliers
Accompagnement doula individuel : 80€ (1h30 environ) à domicile* – Forfait 6 séances : 400€ (la 6ème séance est offerte)
Séance Slow Rebozo® individuel : 120€ (1h30 environ) à domicile*
Séance Rebozo Duo, atelier à vivre à deux : 80€ à domicile* (1h15 environ) / 60€ en groupe
Atelier Slow Rebozo® mère-fille : 40€/duo en groupe (ou 80€ à domicile* en duo privé)
Atelier collectif « Cercle de parole et découverte du Slow Rebozo® » : 30€/pers (2h environ)
2.2 Prestations à destination des professionnels et entreprises :
Le prestataire peut également proposer des ateliers spécifiques en entreprise (ex. séances de détente, sensibilisation au bien-être, initiation à la pratique rebozo, etc.). Un devis personnalisé est systématiquement établi pour définir le contenu exact de l’atelier, le nombre de participants, la durée, le lieu, les ressources nécessaires, ainsi que le tarif. La prestation est considérée comme validée dès l’acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail), entraînant l’application de toutes les dispositions des présentes CGV.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Vanessa Weber Doula se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Il en va de même pour les offres de service. En cas de divergence entre les tarifs indiqués dans les CGV et sur le site internet, les tarifs du site internet s’appliquent.
*Zone géographique et frais de déplacement : Les prestations sont dispensées au domicile du client ou en visioconférence selon la nature du service, dans un rayon situé à 30km autour de Saint-Martin-de-l'If. Au-delà de cette zone, des frais kilométriques seront appliqués selon le barème fiscal en vigueur, auxquels s'ajouteront les éventuels frais de péage.
Article 3 - Modalités de réservation et de paiement
3.1 Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris via la plateforme de réservation en ligne cal.com ou directement auprès de la prestataire. Pour les ateliers en groupe, le nombre de participants est limité de 2 à 10 personnes, selon la nature de la prestation.
3.2 Moyens de paiement acceptés :
Virements bancaires
Paiement en ligne via Stripe pour les prestations vendues depuis le site https://vanessaweber.fr
Wero
Chèques
Espèces
3.3 Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité :
Pour les particuliers : à la date de réalisation de la prestation (ou au moment de la réservation en ligne pour les prestations vendues depuis le site https://vanessaweber.fr)
Pour les professionnels : dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation
3.4 Acompte
Pour les forfaits et les prestations à destination des professionnels, un acompte de 20% est exigé à la réservation. Le solde est dû selon les modalités définies ci-dessus.
3.5 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des frais de pénalité correspondant à 20% du montant de la prestation pourront s’appliquer. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €.
Article 4 - Fourniture des prestations
Les prestations sont fournies selon les modalités suivantes :
Séances individuelles : Les séances durent en moyenne 1h30. Elles peuvent se dérouler au domicile du client, dans la limite géographique définie, ou en visioconférence selon la nature du rendez-vous. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties pourront échanger en amont par mail, téléphone, ou tout autre moyen de communication convenu.
Ateliers collectifs : Les ateliers se déroulent dans des lieux variables qui seront communiqués lors de la réservation. Le nombre de participants est limité de 2 à 6 personnes pour garantir la qualité de la prestation.
Accompagnement prolongé : Dans le cadre des forfaits d'accompagnement doula, un programme personnalisé est établi avec le client. Ces forfaits font l'objet d'un devis spécifique détaillant le contenu et les modalités de l'accompagnement.
Article 5 - Politique d’annulation et de remboursement
5.1. Annulation par un client particulier
Le client peut demander l’annulation ou le report de la prestation (séance, atelier, etc.) sans aucun frais, à condition de respecter un préavis d’au moins 48 heures avant la date et l’heure convenues. Un report à une date ultérieure sera alors proposé, sans frais supplémentaires. Si ce délai de 48 heures n’est pas respecté, le montant total de la prestation reste dû. Aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.2. Annulation par un client professionnel
Le client professionnel doit notifier l’annulation ou demander le report au prestataire au minimum 3 semaines avant la date prévue. Dans ce cas, seul l’acompte versé demeure acquis au prestataire, et le solde n’est pas facturé. Si l’annulation ou la demande de report intervient dans un délai inférieur à 3 semaines avant la date prévue, l’intégralité du montant de la prestation est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.3. Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire (indisponibilité, force majeure, etc.), le client – particulier ou professionnel – se verra proposer un report à une date ultérieure ou, à défaut, un remboursement intégral des sommes déjà versées.
5.4. Droit de rétractation pour les clients consommateurs
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions légales (article L221-28 du Code de la consommation).
En particulier, si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable exprès du client, celui-ci pourra renoncer à son droit de rétractation ou n’en bénéficier que partiellement (remboursement prorata temporis).
Article 6 - Protection des données personnelles
Collecte des données : Les données à caractère personnel collectées via la plateforme cal.com et le site internet se limitent aux informations nécessaires à la fourniture des services (nom, prénom, adresse email). Pour le paiement en ligne, les données financières sont collectées et traitées par Stripe, conformément à leur politique de confidentialité.
Conservation et utilisation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligation légale.
Droits des clients : Conformément au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@vanessaweber.fr.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site https://vanessaweber.fr ainsi que les documents, supports et méthodes utilisés lors des prestations restent la propriété exclusive de Vanessa Weber Doula. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 - Responsabilités
Les prestations proposées sont des services de bien-être et d'accompagnement qui ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. La prestataire est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Le client reconnaît avoir été informé de la nature non médicale des prestations.
En cas de force majeure empêchant l'exécution des prestations, la responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir et éviter.
Article 9 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen.
Date de mise à jour : 19 février 2025.